Dans l’effervescence de la net-campagne du premier tour, nous avions oublié de vous signaler le très précieux « Livre blanc sur la démocratie participative et le débat public utilisant Internet » de Philippe Aigran pour la société Sopinspace.
Précieux, ce document l’est à un double titre. D’abord, parce qu’il réussit à exposer à la fois les grands éléments théoriques du domaine de la démocratie participative et de nombreux cas pratiques de l’usage d’Internet dans ce cadre. Ensuite, parce qu’il nous permet d’éclairer la place que l’e-petition (notamment parlementaire) pourrait prendre au sein d’une démocratie renouvelée.
Le chapitre 3 du livre blanc rappelle opportunément le cycle de vie des politiques publiques :
- Etat des lieux et identification des problèmes
- Enjeux et priorités
- Options possibles pour l’action publique
- Formulation et délibération législative
- Appropriation et mise en œuvre des politiques
- Evaluations des politiques publiques
- Fin du cycle et début d’un nouveau avec Etat des lieux…
Dans ce cadre théorique et en fonction des exemples suivis (Bundestag, 10 downing street et parlement écossais), il est possible d’utiliser l’e-petition principalement pour faire émerger des alertes citoyennes (identification des problèmes), discuter des problèmes rencontrés et déterminer leur priorité et leur ordonnancement (enjeux et priorités) et éventuellement de commencer à élaborer des scénarii d’évolutions potentielles du contexte législatif ou réglementaire (options possibles pour l’action publique).
En ce qui concerne, l’établissement d’un état des lieux négatif ou l’identification d’un contexte problématique, le livre blanc rappelle que « l’un des symptômes récurrents de la crise du politique porte sur le retard avec lequel les politiques publiques prennent conscience de problèmes sociaux, sanitaires ou environnementaux ». A ce titre, Philippe Aigrain préconise deux « remèdes » :
- l’existence de sources de données et d’analyses indépendantes (on se souvient de la polémique sur les chiffres du chômage avant la phase électorale actuelle)
- l’action de porteurs d’alerte (« associations ou autres acteurs de terrain » selon P. Aigrain), qui ont pour l’instant essentiellement utilisés « des procédures de type cahiers de doléances », mais qui pourraient très bien profiter du nouveau canal de remontées que représente l’e-petition.
De plus, une e-pétition « institutionnelle » permettrait notamment de relativiser certains biais liés à la médiation des porteurs d’alerte. En effet, une action institutionnelle indépendante permettait d’éviter que des problèmes relativement mineurs à l’échelle de la société mais aisés à détecter ou surtout portés par des voix très actives ne viennent masquer des problèmes importants mais plus diffus ou mal représentés.
Bref, ce livre blanc nous aura permis, en plus de nous instruire, de confronter l’idée que nous nous faisons de l’intérêt de la mise en place d’un système d’e-petition parlementaire en France dans le cadre de son renouvellement institutionnel. Toujours pour continuer la réflexion dans ce domaine, nous vous invitons à comparer la description des différents modèles d’e-petition mis en place à travers divers documents et interviews :
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, débat , e-démocratie , e-participation , e-pétition , net-campagne , présidentielles
