Le Blog de Netpolitique

Réponse de Eric WALTER

Le développement de la e-démocratie est un chantier considérable pour la France. L’expérience de la campagne présidentielle 2007 prouve l’intérêt des Français pour une participation active à la vie démocratique par le biais des TIC. C’est un intérêt auquel nous nous devons de répondre.

En termes de moyens, les TIC offrent de très nombreuses opportunités d’améliorer l’accès au droit et au suivi du travail parlementaire. Nicolas Sarkozy s’est engagé à les moderniser de sorte que chaque internaute puisse accéder sans difficultés à ces informations et en faire sa propre expertise lorsqu’il s’engage dans un débat public.

On peut ainsi, par exemple, facilement imaginer un suivi beaucoup plus précis des débats parlementaires si l’on dispose de la possibilité de replacer l’ensemble des textes en débat dans le contexte des lois qu’ils modifient. Les fonctionnalités de recherche et de consultation en ligne du droit peuvent être également profondément rénovées en s’inspirant, par exemple, des modèles de consultation des WiKis et rien n’empêche d’imaginer que des communautés d’utilisateurs experts se constituent autour de tels sites pour permettre aux internautes de bénéficier du partage de leur savoir en la matière. Les communautés d’utilisateurs constituent désormais l’épine dorsale de l’Internet et jouent un rôle considérable à la fois dans l’évolution des usages et dans le développement des nouveaux services sur Internet. Ces communautés participeront aussi aux nouvelles formes d’organisations sociales ou politiques de nos sociétés.

Sur la base de la démonstration qui lui en a été faite en Grande-Bretagne, Nicolas Sarkozy s’est également engagé à mettre en œuvre le système de « e-Pétition » auquel votre site accorde une véritable importance. Mais, au delà, les TIC pourront être mises en œuvre pour faciliter les nombreuses concertations qui se dérouleront sur l’ensemble des projets gouvernementaux. Des systèmes de consultation en ligne pourront ainsi être expérimentés puis généralisés.

Dans un autre domaine, les sites des institutions devront s’adapter aux normes et standards internationaux du web, en particulier en matière d’accessibilité afin de ne pas pénaliser certaines catégories d’utilisateurs comme les personnes mal-voyantes. Les sites publics devront aussi être exemplaires par leurs qualités ergonomiques. À ce titre, les sites publics devront aussi être les « ambassadeurs » de l’Internet auprès des utilisateurs néophytes. Bien entendu, l’ensemble des sites publics devra se conformer à des critères d’interopérabilité qui sont actuellement en cours de définition, et ces critères devront naturellement inclure l’utilisation de standards ouverts au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Réponse de Maurice RONAI

Le premier apport d’Internet et des technologies numériques à la démocratie réside dans la capacité nouvelle qu’acquièrent les citoyens de faire entendre leur voix.

L’internet fait chuter le coût de l'expression politique. Un individu, un collectif, sont en mesure de créer un blog ou une liste de diffusion et se frayer ainsi, à moindres frais, une place dans l'espace public, à côté des médias et des partis. Internet favorise ainsi les formes non conventionnelles et peu coûteuses de mobilisation, le fonctionnement de collectifs ou l’émergence de communautés civiques autour d'un thème ou d'une cause.

La capacité qu’acquièrent les citoyens et les collectifs d’accéder à l’espace public réduit ainsi le rôle central des médias de masse dans l'organisation du débat public. Les citoyens y puisent une information “à la source”. C'est une opportunité majeure pour les formations politiques et les mouvements d’opinion qui peuvent ainsi restaurer un dialogue direct avec les citoyens.

Ce sont d’ailleurs ces capacités nouvelles d’expression et de mobilisation de la société civile qui poussent à l’invention de nouveaux modes de démocratie participative ou délibérative.

1. L’internet doit donc, d’abord, être le moyen par lequel s'organise la transparence de l'action publique.

Le Rapport Rocard recommande que toute production administrative, toute délibération de nature publique doit automatiquement et rapidement être mise en ligne et facilement accessible. L’obligation de diffusion gratuite des données publiques essentielles devrait être inscrite dans la loi. Elle pourrait être étendue aux collectivités territoriales.

2. Le Pacte présidentiel prévoit l’examen par le Parlement de tout texte ayant reçu plus d'un million de signatures.

La pétition permet aux citoyens de porter à la connaissance des élus leurs doléances. Elle donne une seconde vie à l’une des plus anciennes formes d’expression civique. La disponibilité de logiciels libres et leur incorporation dans de nombreux outils de publication permettent de lancer simplement une pétition.

Le droit de pétition est actuellement limité du fait de la non prise en compte des pétitions électroniques. Le Règlement de l'Assemblée nationale doit être modifié pour introduire cette procédure. Plusieurs Parlements ont instauré la recevabilité des pétitions électroniques. C’est le cas en Ecosse et en Allemagne.

Le Rapport Rocard recommande l’extension du droit de pétition existant (article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958) aux pétitions électroniques.

3. Le pacte présidentiel prévoit d’introduire « la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une de loi. »

La démocratie participative n’est pas née avec internet. Elle permet, selon des procédures plus ou moins formalisées, au public de s'exprimer en aval et en amont des décisions : non pas en créant un référendum permanent, mais en associant mieux les citoyens et les associations à l'élaboration des politiques publiques et à l’évaluation de leurs résultats.

L’apport d’internet aux mécanismes de débat public réside dans la possibilité de recueillir un grand nombre d'avis, d’élargir le cercle des "parties intéressées", de donner une visibilité à l’ensemble des points de vue, notamment des points de vue originaux, de conserver et de rendre accessible à l’ensemble des participants la mémoire des débats, enfin, de rendre lisible son évolution.

Les processus de débat public ont un rôle à jouer à toutes les étapes : de l'identification des problèmes, des enjeux et des besoins jusqu'à l'évaluation de l'impact des politiques publiques.

Le développement numérique de ces processus est particulièrement utile pour permettre des échanges au niveau national et régional. Ces échanges prennent alors leur sens sur un fond de démocratie locale ancrée dans les territoires.

Si les institutions publiques prennent au sérieux la contribution d’internet aux débats publics, elles devront mettre en œuvre des moyens techniques et surtout humains pour que les consultations publiques soient effectives : un dispositif d'animation (faire le point des débats, dégager périodiquement une synthèse des contributions), une information claire, un périmètre délimité ; un engagement des élus à restituer aux participants les résultats de la consultation, à informer les participants sur le sort fait aux recommandations et à ne pas prendre de décision avant la conclusion de la consultation.

Le Rapport Rocard recommande de renforcer la Commission Nationale du Débat Public et l’adapter à ses nouvelles missions, de mutualiser les outils et les bonnes pratiques de débat public, de doter la CNDP d’un budget de R&D, de créer un correspondant débat public dans chaque ministère, et une commission interministérielle horizontale de mutualisation des bonnes pratiques

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