Le Blog de Netpolitique

Réponse de Eric WALTER

Ces questions de labels sont désormais récurrentes sur Internet. Les labels visent à permettre aux internautes d’identifier des ressources en ligne qui répondent à certains critères clairement définis. Une telle identification correspond une demande récurrente de nombreuses catégories d’internautes.

La réflexion de Marc Tessier s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur l’avenir de la presse sur Internet, et pose de bonnes questions en matière de pluralisme des médias et de l’information à l’heure d’Internet. La proposition de label va d’ailleurs de pair avec une proposition de statut de « journaliste citoyen », inspirée du statut existant de correspondant local de la presse quotidienne régionale.

Marc Tessier lui-même ne méconnaît pas la difficulté du sujet, clairement évoquée dans le rapport et je me sens assez proche de sa véritable conclusion lorsqu’il affirme qu’ « il semble donc préférable que cette démarche de labellisation soit d’abord gérée au niveau des acteurs eux-mêmes ». Il s’agit là d’une invite à la réflexion sur une démarche d’autorégulation qui a déjà fait ses preuves, par exemple dans le monde du commerce électronique ou du jeu vidéo, et qui commence à exister dans le monde des blogs au travers de l’initiative Néthique en France, ou même des débats – souvent houleux- lancés récemment par Tim O’Reilly sur la structuration éditoriale des blogs.

D’une manière générale il apparaît désormais que la création, la gestion et la validation de ces « informations sur l’information » (ou « méta-données ») sera l’un des éléments clés de l’Internet de demain.

La première étape consiste donc à savoir si les acteurs de l’information en ligne, dont l’information citoyenne, s’accordent sur l’idée et la forme de tels labels. Nicolas Sarkozy s’est engagé à protéger la liberté d’expression sur Internet ainsi qu’à soutenir les sites d’intelligence collective et ceux qui y contribuent. Ces deux engagements constituent à eux seuls un très vaste chantier de débat. Une telle question devrait naturellement surgir à ce moment. On ne peut pas, aujourd’hui, présumer de la réponse qui lui sera donnée par les personnes concernées. Il faut attendre de la connaître, ce qui passe nécessairement par une concertation équilibrée et sereine.

Réponse de Maurice RONAI

La labellisation des sites suscite, depuis quelques mois, une série d’initiatives.

Le projet de Commission de déontologie des services de communication au public en ligne soulève des interrogations tant au regard de la méthode (un projet de décret élaboré dans l’ombre) qu’au plan des objectifs poursuivis.

Je souscris, naturellement, à l’objectif de protéger les mineurs vis à vis de contenus dangereux. Il reste que le projet de décret donne des compétences trop larges, et surtout mal définies, à cette commission. Celle-ci aurait, en effet, la possibilité d’accorder et de retirer des labels de confiance aux services de communication en ligne, notamment aux hébergeurs de sites et de blogs, aux fournisseurs d’accès Internet et aux opérateurs de téléphonie mobile. Le périmètre de compétences de cette commission devrait être précisé. Et sa composition élargie. On ne crée pas une commission de cette nature, en catimini.

Tout autre semble être le projet de labellisation proposé par le rapport Tessier consacré à l’avenir de la presse. Le rapport propose d’abaisser la TVA pour les sites d’information qui souhaitent diversifier leurs revenus en faisant payer pour une partie de leurs contenus, par exemple les archives. Une TVA à 5,5% permettrait une réduction importante du prix de vente des abonnements payants ce qui en augmenterait l'attractivité. Encore faut-il déterminer de manière objective le périmètre des services en ligne qui pourraient bénéficier de ce taux réduit. Le rapport Tessier ne passe pas sous silence les nombreuses difficultés auxquelles se heurte la démarche de labellisation qu’il préconise : qui labellise et sur quels critères ?

A l’exception d’un label « protection de l’enfance », j’écarte toute perspective de labellisation des sites d’information par des organismes de l’Etat.

Toutes ces questions qui tournent autour de la tension entre liberté d’expression et responsabilité devraient faire l’objet de débats publics, ouverts à l’ensemble des parties prenantes."

Lettre de Ségolène Royal à la Ligue Odebi http://www.odebi.org/new2/?p=273#more-273

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