Le Blog de Netpolitique

On procède actuellement à l’évaluation de l’expérience, qui a commencé il y a un an et demi. Il est cependant très probable que l’on pourra continuer de s’adresser publiquement au parlement via le Net au-delà de la fin de l’expérience, en automne 2007.

Combien de pétitions publiques ont été déposées jusqu'à présent ?

De manière générale, l’offre a été très bien acceptée. L’année dernière, nous avons reçu environ 17 000 pétitions, dont 288 étaient des pétitions publiques. Plus de 400 000 personnes ont cosigné ces pétitions et plus de 17 000 commentaires ont été déposés sur les forums de discussion. Normalement, les pétitions publiques sont signées par mille à deux mille personnes – Désirée Grebel, qui a introduit l’année dernière une pétition contre les stages de longue durée, a toutefois récolté 100 000 signatures, ce qui est énorme. C’est la pétition qui a eu le plus d’écho en 2006. Il y a aussi des pétitions qui ne recueillent qu’une centaine de signatures. Les pétitions relatives à la protection animale ont toujours un nombre particulièrement élevé de signatures.

Dans quels domaines les pétitions en ligne sont-elles surtout présentées ?

Elles touchent tous les grands thèmes. La plupart des pétitions, environ un quart, relèvent du domaine du travail et des affaires sociales et tournent autour des questions relatives au marché du travail ou à la retraite. Les questions fiscales ou de santé sont également des thèmes importants. Onze pour cent de toutes les pétitions adressées l’année dernière portaient sur des questions financières, treize pour cent sur la santé.

Y a-t-il des problèmes avec les forums de discussion sur Internet, ou bien avez-vous dû déjà fermer un forum parce que le débat y devenait trop vif ?

À ma connaissance, nous n’avons pas dû fermer de forums. La plupart des interventions sont pertinentes. Bien sûr, il y a toujours des écarts de langage. C’est pourquoi nous suivons les forums de discussion – et les commentaires qui n’ont rien à y faire, comme des propos antisémites ou des insultes, sont supprimés. Cela demande du travail, mais notre but est que ces forums deviennent plus objectifs encore. En outre, nous voulons voir par nous-mêmes comment les discussions se déroulent et pourquoi une telle préoccupation est si importante pour les pétitionnaires, c’est-à-dire ceux qui ont présenté la pétition. C’est, je crois, une forme d’approche démocratique entre les députés et les pétitionnaires.

Que se passe-t-il ensuite avec ces pétitions ?

Généralement, chaque pétition est discutée en commission. Cela se passe comme ça : pour les pétitions publiques déposées sur Internet, il y a un délai de 6 semaines pendant lesquelles elles peuvent être cosignées. Au terme de ce délai, le ministère fédéral compétent est invité à prendre position, un projet de décision comportant une recommandation de décision est préparé et transmis d’abord aux rapporteurs des groupes parlementaires, de la coalition et de l’opposition au sein de la commission des pétitions. Ceux-ci émettent ensuite leur vote, après quoi la pétition fait l’objet d’une discussion et d’une décision de la commission. Il y a parfois aussi des débats publics auxquels sont invités les pétitionnaires. En janvier, nous avons eu par exemple une audition sur le thème de la protection des non-fumeurs. Neuf pétitions avaient été présentées à ce sujet – et les deux pétitions publiées sur Internet avaient recueilli en tout 12 000 signatures.

Combien de pétitions aboutissent-elles ?

Nous disons toujours que les pétitionnaires peuvent être aidés dans 40 pour cent des cas. Cela ne veut pas dire pour autant qu’une décision positive attend 40 pour cent des pétitions. Beaucoup de pétitionnaires introduisent une requête pour laquelle on peut parfois apporter une aide en indiquant à quel organisme ils peuvent s’adresser ou bien pour laquelle le ministère compétent peut fournir des conseil, et le problème se résout alors de lui-même. Pour les pétitions que la commission traite réellement, on peut estimer que cinq pour cent aboutissent, c’est-à-dire qu’elles font l’objet d’une décision positive.

Si les pétitions en ligne sont si bien acceptées et que l’on en discute publiquement dans les forums, ne faudrait-il des éléments qui favorisent encore plus la participation sur Internet ?

Je suis entièrement d’accord. Mais les pétitions sont déjà une forme de participation – et même une bonne forme – que les citoyens utilisent. En tant que commission des pétitions, qui s’occupe des préoccupations et des détresses des gens, nous sommes quelque peu des précurseurs en ce qui concerne l’ensemble du travail au Bundestag __ Il y a d’autres pays qui recourent encore beaucoup plus à l’Internet – en Estonie, on peut par exemple déjà voter en ligne. Qu’en pensez-vous ? L’Internet n’est-il pas une chance à saisir pour intéresser davantage les citoyens et les faire participer à la politique ?__

Que les élections sur Internet soient vraiment une bonne chose du point de vue du droit de la protection des données, la question reste posée. Il y a d’ailleurs une pétition en ligne à ce sujet. Mais peut-être y arriverons-nous un jour en Allemagne. Nous devons en tous les cas avoir pour objectif une utilisation accrue de l’Internet, pour plus de transparence, y compris au parlement.