Le Blog de Netpolitique

Netpolitique : pourriez vous décrire pour nos lecteurs le système d’E-pétition que vous avez aidé à mettre en place pour le cabinet du Premier ministre Tony Blair ?

Tom Steinberg : il s’agît simplement d’un système qui permet aux gens de créer et signer des pétition sur le sujet de leur choix. Le site utilise la vérification d’adresse email automatique pour éviter les fraudes les plus flagrantes.

Netpolitique : On pourrait s’attendre à ce que les système d’E-pétition soient applicables à la branche législative, plutôt qu’à la branche exécutive. Ne craigniez-vous pas que ce système soit perçu comme une façon de contourner le rôle du Parlement ?

T.S. : L’introduction du système de pétition en ligne ne peut, à lui seul, modifier les dispositions constitutionnelles concernant la conception des lois, donc je ne m’en inquiète pas. Toutefois, j’aime à penser que le système d’E-pétition du 10 Downing St. (NDLR : siège du gouvernement britannique) permet au Parlement (qui n’a pas la réputation de s’éprendre de nouvelles choses très rapidement) de s’apercevoir que le système de pétitions électroniques apporte davantage qu’il ne menace de retirer aux élus et aux citoyens.

Netpolitique : Il existe une proposition de résolution au Parlement français concernant la mise en place d’un tel système. Tony Blair a lui-même présenté ce système à Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur, en visite officielle à Londres. Pensez-vous que ce système soit exportable en France ?

T.S. : c’est intéressant de savoir que cette proposition existe. Notre logiciel est open source, et a été développé pour tenir compte de volumes très importants, pour répondre aux besoins de grandes institutions et organisations. Il serait formidable que quelqu’un en France le reprenne et l’utilise.

Netpolitique : Sur la base de votre expérience, quelles seraient les leçons, bonnes et mauvaises, à en retirer pour créer et gérer un système d’E-pétition.

T.S. : Trois suggestions : 1- assurez-vous que votre logiciel soit en mesure de monter en charge si un grand média dirige des masses de gens vers le site 2- assurez-vous de la facilité d’utilisation 3- rappelez-vous que l’un des avantages majeurs d’une pétition électronique par rapport à la pétition traditionnelle est de permettre à l’institution contactée de répondre et d’argumenter. S’assurer de la capacité de réponse est important il me semble.

Ci-dessous : présentation du dispostifi au travers des Questions Fréquentes des utilisateurs (en VO sur le site)

- Comment signer une petition ? Pour signer une petition, il est nécessaire de fournir votre nom, adresse, email dans le formulaire prévu à cet effet. Une fois la pétition signée, vous recevrez un email vous demandant de confirmer votre souhait d’ajouter votre nom à la pétition en cliquant sur un lien de validation. Une fois cette validation effectuée, votre nom sera ajouté à la pétition.

- Que ferez-vous de mon nom et de mon adresse une fois la pétition signée ? Rien, à moins que vous n’ayez exprimé le souhait de recevoir d’autres informations proposés sur le site du gouvernement (ex : newsletter). Nous n’utiliserons votre email que pour confirmer votre signature et, sauf avis contraire de votre part, pour vous envoyer au maximum deux réponses sur les sujets soulevés par la pétition et un maximum de deux emails transmis par le créateur de la pétition. Vos données personnelles seront conservées par MySociety NDLR : fondation d’utilité publique à l’initiative du système et non par le cabinet du Premier ministre ou par toute autre institution gouvernementale.

- Pourquoi ne pas « signer contre » des pétitions ?

De nombreuses personnes ont suggéré des changements au service d’e-pétition durant la phase de test, et un certain nombre d’améliorations ont été prises en compte.

L’une des propositions les plus populaires concerne la création d’un mécanisme de « vote contre », qui pourrait permettre aux utilisateurs d’exprimer leur refus d’une pétition. Après considération, nous avons choisi de ne pas mettre cette fonction en place pour la raison suivante : l’ « e-pétition » a été créée comme un équivalent moderne des pétitions traditionnellement remises en personne à la porte du Gouvernement. Cela permet aux gens de faire part de leurs opinions au Premier ministre. Ce système n’est pas conçu pour tenir lieu de pseudo-référendum ou d’un sondage d’opinion non-représentatif. C’est ce à quoi aboutirait une fonction « vote contre ».

Il est bien sûr possible de créer une contre-pétition pour s’opposer à une campagne existante (comme certains l’ont déjà fait). C’est probablement la meilleure option si vous êtes opposé à une pétition spécifique.

- Comment créer une e-pétition ?

Vous pouvez créer une pétition en remplissant le formulaire en ligne. Vous devrez fournir des informations précises concernant l’objet de votre pétition et vos coordonnées. Nous visons une mise en ligne sous 5 jours.

- Acceptez-vous toutes les pétitions ?

Nous tenterons d’accepter autant de pétitions que possible. (…) Les pétitionnaires peuvent être exprimer librement leur opposition au Gouvernement ou appeler à des changements de politique. Il n’y aura pas censure des critiques ; les décisions d’acceptation ou de rejet ne seront pas basées sur des critères partisans.

- Que se passe-t-il si ma pétition est rejetée ?

Si votre pétition ne remplit pas les critères nécessaires, elle vous sera renvoyée, avec une explication des raisons du rejet. Nous vous donnerons l’option d’amender ou de re-soumettre votre pétition. Si vous décidez de soumettre à nouveau votre pétition, ou si votre nouvelle version est à nouveau rejetée, nous afficherons votre pétition et les raisons de sa non-acceptation sur le site.

- Combien de temps durera ma pétition ?

Vous pouvez décider de la durée de votre pétition, qui pourra rester affichée jusqu’à 12 mois.

- Que se passe-t-il une fois ma pétition arrivée à terme ?

Une fois votre pétition arrivée à terme, dans la mesure où elle aura atteint 200 signatures ou plus, elle sera transmise aux conseillers qui travaillent avec le Premier ministre, ou envoyée au Ministère concerné pour répondre.

Toute personne signataire de la pétition recevra un email détaillant la réponse du Gouvernement à la question soulevée.