MonPuteaux.com relaxé face à la Mairie de Puteaux
Par Netpolitique,
vendredi 17 mars 2006 à 16:15 :: Blog et politique :: #279
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La 17e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris vient de relaxer MonPuteaux.com dans la procédure qui opposait le blog de Christophe Grébert à la Mairie de Puteaux. Celle-ci entend faire appel alors que le tribunal reconnait que "Le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu au prévenu".
Malheureusement le tribunal n'a pas demandé à la Mairie de rembourser les frais de justice de Christophe. Sa campagne de collecte de dons, qui a vu de nombreux internautes le soutenir dans sa démarche face à la Mairie, n'aura pas été inutile.
Plus de détails sur le site : MonPuteaux.com
















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