La Documentation Française (DF) a publié en novembre 2005, sous la direction d’Emiliano Grossman, une riche compilation d’articles qui a pour titre « Lobbying et vie politique ». A propos de l’aspect électronique de l’activité de lobbying, la DF a d’ailleurs repris (avec notre autorisation) une interview que Nicolas Dahan avait bien voulu accorder à Netpolitique sur le développement du cyber-lobbying.
Depuis novembre 2005, l’affaire Abramoff aux USA, la bataille électronique sur la loi DADVSI (loin d’être terminée), l’activisme des pro et des anti CPE sur le Net et même la prochaine législation sur la « class action » à la française qui entraînera certainement une traduction online (comme l’a déjà tenté l’UFC contre les opérateurs mobiles, avec cartelmobile.org ou le site ClassAction.fr)…, nous ont donné l’envie de revenir sur cet ouvrage qui permet de s’interroger de manière dépassionnée sur la place des groupes de pression dans la sphère publique.
Cet ouvrage a le mérite de reprendre très clairement les aspects théoriques et le contexte actuel du lobbying dans le monde et de les mettre en perspectives avec la vision et les usages français de cette activité. Dans son introduction, Emiliano Grossman développe les problématiques liées à ce sujet et pose la question qui fâche : faut-il reconnaître ces pratiques et les réglementer ?
Nous nous permettons de réaliser un résumé de cette introduction (forcément imparfait et qui ne dispense en rien la lecture de la totalité de ce livre) pour nourrir votre propre réflexion.
L’auteur rappelle dans un premier temps que le lobbying en France est mal accepté et a mauvaise presse. Mais paradoxalement et de manière un peu hypocrite, si on fustige le lobbying anglo-saxon (dernier exemple en date l’attribution des JO2012), on pratique sans trop de complexe le « conseil en affaires publiques ». Pour Emiliano Grossman, ce contexte polémique empêche la plupart du temps un débat de fond (analytique et objectif) sur la question de comprendre les dangers réels mais aussi les opportunités du lobbying de nos jours.
Il est vrai que la discussion n’est pas facilitée par le caractère polysémique du terme lobbying. Cette difficulté est renforcée par l’utilisation souvent interchangeable de termes comme « groupe d’intérêt », « lobbies » ou « groupe de pression ». Les définitions sont ici fondamentales.
Selon l’auteur « un groupe de pression est défini comme une entité organisée qui cherche à influencer les pouvoirs publics et les processus politiques dans un sens favorable à ses intérêts sans pour autant participer à la compétition électorale (…). Le terme voisin « groupe d’intérêt » renvoie plus largement à une entité qui cherche à représenter et à promouvoir les intérêts d’un secteur spécifique de la société. (…) cette représentation du groupe s’exerce vis-à -vis de l’ensemble de la société et non seulement d’une administration ou d’un ministère et elle ne se traduit pas nécessairement par une démarche visant à faire pression. »
Pour compléter ces définitions et enrichir votre perception du sujet voir aussi le billet Le lobbying à l’épreuve de la démocratie française sur Agoravox.
Le lobbying dont parle l’ouvrage de la Documentation Française se rapproche de cette conception de « groupe de pression », là où les notions de pression et plus largement d’influence font de tout acteur sociétal un protagoniste potentiel du lobbying offline et online.
Du point de vue théorique, Emiliano Grossman rappelle le contraste qui existe entre, d’une part, la tradition Rousseauiste, qui voit dans les groupements intermédiaires des obstacles particularistes à l’intérêt général et des barrières à l’accomplissement de l’idéal démocratique républicain, et d’autre part, la pensée pluraliste de James Madison aux Etats-Unis qui défend une vision de la démocratie fondée sur les groupes sociaux, dont la compétition perpétuelle évite les excès d’un groupe dominant qui serait contraire à l’intérêt général.
Dans les deux cas, le principe de l’intérêt général semble préservé. L’important pour l’auteur n’est donc pas de savoir laquelle de ces deux philosophies politiques est la meilleure. La réalité semble imposer la reconnaissance de l’existence des lobbys et l’obligation d’en tirer toutes les conséquences. Une interdiction stricte de ceux-ci n’aurait pour seule conséquence que de créer une situation favorisant les actions illicites.
Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire. Les expériences des pays anglo-saxons montrent que cela ne revient pas à laisser les relations entre l’Etat et les groupes de pression s’organiser seules.
Longtemps qualifiée d’étatiste ou de dirigiste en comparaison des autres situations internationales, le contexte français tend à se rapprocher de ceux de ses voisins. A la seule différence que la France ne dispose d’aucune réglementation.
Partout le rôle de l’Etat diminue, les groupes demandent de plus en plus à être associés à la décision (de manière plus ou moins transparente aujourd’hui), la participation électorale se transforme en participation citoyenne et associative « non-conventionnelle » et contextuelle. C’est dans ce contexte que les petits et les grands lobbys semblent pouvoir jouer un rôle de contrôle et d’intermédiaire notamment en alertant l’opinion publique via des actions grassroot. Les jeux d’influence autour de la loi DADVSI et les mobilisations offline et online des différents camps n’en sont qu’un exemple parmi d’autres.
L’Etat rousseauiste semble désormais confronté à la question de l’organisation d’un égal accès des groupes à la concertation et à la réflexion à l’issue desquelles naîtra la décision. A partir de cette constatation, tout reste à faire. Si le chemin de la réglementation est pris, il faudra préciser les modes de désignation, les procédures de consultation (offline et online), un éventuel financement et le contrôle de ces règles. Tout cela en tentant d’éviter ou de minimiser au maximum les biais de ce nouveau modèle d’organisation.
A l’heure où le renouveau politique (qu’il parle d’après ou d’avenir) est dans toutes les bouches, il ne s’agit pas ici d’organiser un peu mieux la mort du politique fondé sur le scrutin électoral, mais de l’enrichir et de le renforcer par des dispositifs complémentaires. Il est évident que dans cette évolution le Net (avec ces outils de débats participatifs, sa nature « communautaire ») aura un rôle important à jouer. Une première étape pourrait être celle de la reconnaissance légale des pétitions électroniques devant l’Assemblée Nationale discutée l’an dernier au forum de la démocratie électronique d’Issy-les-Moulineaux sur laquelle nous n’avons aucune nouvelle.
Autres sources sur le sujet :
Influence et démocratie, de XAVIER DELACROIX, Président de l’AFCAP (Association Française des Conseils en Affaires Publiques)
Le lobbying à l’épreuve de la démocratie française de Pierre Jean Duvivier
Travailleurs netsyndiqués ? de XMO
